Conditions générales (CG)

Remarques préliminaires

Syndicat de la librairie ancienne et du commerce de l’estampe en Suisse (ci-après « SLACES/VEBUKU ») est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est constituée de personnes physiques dont les entreprises sont actives dans le commerce de livres et de périodiques anciens, d’estampes anciennes et modernes, d’autographes et de manuscrits ainsi que de dessins à la main. Les conditions juridiquement valables, les droits et les devoirs des membres et l'organisation du SLACES/VEBUKU sont réglés dans ses statuts.

1) Champ d’application

1.1   Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent exclusivement à l’utilisation des sites Internet www.vebuku.ch et www.slaces.ch (ci-après dénommés « site Internet » ou « vebuku.ch »). Elles ne remplacent pas les autres conditions générales, telles que celles du Salon du Livre Ancien de Zurich.
1.2   Le SLACES/VEBUKU prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la fiabilité des informations présentées, mais elle ne fait aucune promesse quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations contenues sur le site. Ceci s’applique en particulier, mais pas exclusivement, aux informations sur le SLACES/VEBUKU, sur les manifestations et/ou sur ses membres. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.
1.3   SLACES/VEBUKU se réserve le droit de modifier ou de compléter les informations mises à disposition à tout moment et sans préavis.

2. Offre et services

2.1   Le comité directeur du SLACES/VEBUKU décide du type de présentation et du contenu des informations. Il n’existe pas de droit à la publication d’une information (p. ex. manifestations, actions publicitaires, données d’adresses, etc.
2.2   SLACES/VEBUKU ne fait pas le commerce d’objets anciens. Toutes les offres de ce type publiées sur le site web sont faites exclusivement par l’intermédiaire des personnes ou des entreprises qui les proposent. SLACES/VEBUKU ne participe ni à la réalisation ni au financement de la vente de ces objets anciens. SLACES/VEBUKU n’assume aucune responsabilité pour toute revendication de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de cette offre.
2.3   Le SLACES/VEBUKU est la responsable et l’organisatrice du Salon du Livre Ancien de Zurich. Les informations et les conditions générales relatives au salon peuvent être consultées à tout moment sur le site www.bookfair.ch.

3. Avis de droit d’auteur

Le contenu et la structure des informations et des illustrations publiées sur ce site sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée par la loi sur les droits d’auteur requiert l’accord écrit préalable du SLACES/VEBUKU. Cela s’applique en particulier à la reproduction, au traitement, à la traduction, à l’enregistrement, au traitement ou à la reproduction de contenus dans des bases de données ou d’autres médias et systèmes électroniques. Les impressions et les téléchargements de pages web ne peuvent être réalisés qu'à des fins personnelles, privées et non-commerciales.

4. Responsabilité pour les liens

Ce site web contient des liens (renvois) vers d’autres sites web. SLACES/VEBUKU n’a aucune influence sur leur conception ou leur contenu et n’assume donc aucune responsabilité. En particulier, toute responsabilité pour leur contenu est expressément rejetée, qu’il s’agisse de contenu illégal, immoral ou non conforme à l’âge. Seuls les exploitants des pages liées sont responsables de leur contenu.

5. Réserve

Le fait que SLACES/VEBUKU n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

6. Lieu de juridiction

6.1   Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques avec le SLACES/VEBUKU.
6.2   Le tribunal compétent est celui du siège du SLACES/VEBUKU. Le siège du SLACES/VEBUKU se trouve au domicile professionnel du président/de la présidente en exercice.

Mentions légales

VEBUKU/SLACES
c/o Dr. Peter Bichsel Fine Books GmbH
Gerechtigkeitsgasse 2
8001 Zurich
Suisse
E-mail : info@vebuku.ch
La présente version des CG a été mise à jour pour la dernière fois le 12 février 2025.

Vereinigung der Buchantiquare und Kupferstichhändler in der Schweiz

Syndicat de la Librairie Ancienne et du Commerce de l’Estampe en Suisse

Adresse professionnelle

VEBUKU/SLACES
c/o Dr. Peter Bichsel Fine Books GmbH
Case postale, 8027 Zurich
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VEBUKU ist Gründungsmitglied der Internationale League of Antiquarian Booksellers (ILAB)
SLACES est membre fondateur de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne (LILA)